Vous êtes un particulier employant des salariés à domicile ? Payez-les via un chèque emploi à domicile. Mais comment bénéficier d’un CESU ?
Chèque emploi service : c’est quoi au juste ?
Lorsque vous employez un ou des personnes à domicile, vous pouvez les payer via un chèque emploi service, que l’on connait surtout sous l’appellation « Chèque Emploi Service Universel ou CESU ». Dès lors que vous embauchez une personne dans le cadre d’un service à la personne, vous pouvez utiliser un CESU : femme de ménage, jardinier, assistance maternelle, soutien scolaire…
Aujourd’hui, on peut classer le CESU en deux catégories, à savoir le CESU déclaratif et le CESU préfinancé. Concernant la première catégorie, l'utilisation de ce chèque permet à l’employeur de déclarer son salarié à domicile auprès de l’URSSAF et de s’acquitter des charges sociales. Le CESU préfinancé est, quant à lui, une forme d’aide financière pour l’emploi d’un salarié à domicile. Il s’agit d’un titre de paiement, dont le montant est fixe. Il peut servir à payer immédiatement le salarié. Celui-ci est offert par l'employeur, un comité d’entreprise ou un tiers payeur.
Attention ! La rédaction d’un contrat de travail est incontournable si vous sollicitez le service d'une personne plus de 8 heures par semaine.
Quels sont les avantages d’un CESU ?
Grâce au CESU, les démarches administratives sont simplifiées. En effet, le particulier est en mesure de rémunérer la personne ou le prestataire qui travaille à son domicile plus facilement. Et l'employé, lui, sera engagé en tant que salarié et bénéficiera de tous les avantages qui vont avec : couverture sociale, indemnité de licenciement, etc. De plus, il n’est plus nécessaire de rédiger une déclaration d’embauche ou de calculer les cotisations sociales.
En outre, l’employeur bénéficiera d’un avantage fiscal d’un montant pouvant aller jusqu’à 6 000 euros, sous forme de crédit d’impôt, calculé sur la base des sommes versées dans l’année.
Comment payer un salarié avec un CESU ?
Le CESU est réservé aux particuliers employeurs. Avant d’engager un employé, vous devez adhérer au CESU déclaratif. Ensuite, à chaque fin du mois, vous payez votre salarié avec le mode de rémunération de votre choix : virement, espèce, chèque classique ou CESU préfinancé. Attention ! La déclaration auprès de l’URSSAF est obligatoire tous les mois pour détailler le nombre total des heures travaillées et le montant net versé. Une fois les documents reçus par l’administration, les charges sociales seront prélevées automatiquement sur votre compte bancaire. Pour bénéficier d’un crédit d’impôt, vous êtes tenu de reporter dans votre déclaration de revenus la somme se trouvant dans l’attestation fiscale .
Remarque : Si vous voulez rompre le contrat avec votre salarié, vous devez signer une rupture conventionnelle ou rédiger une lettre de licenciement.